Dernière mise à jour : 26/05/2026
1. Préambule
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont les Éditions Pro Vobis collectent, utilisent, conservent et protègent les données personnelles des utilisateurs et clients du site editions-pro-vobis.fr.
Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
L’utilisation du site et le passage de commande impliquent que l’utilisateur a pris connaissance de la présente politique et en accepte les termes.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Éditions Pro Vobis
Entreprise individuelle représentée par Tony Brizard
La Gibaudière, 44110 Soudan, France
SIRET : 494 045 156 00044
Email : contact@editions-pro-vobis.fr
En l’absence de désignation d’un Délégué à la protection des données (DPO), toute demande relative à la protection des données peut être adressée directement au responsable du traitement par email.
3. Données collectées et finalités
Les Éditions Pro Vobis ne collectent que les données strictement nécessaires aux finalités déclarées ci-dessous. Aucune donnée n’est collectée à l’insu de l’utilisateur.
3.1. Navigation sur le site
| Données collectées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, durée de visite, URL d’origine | Mesure d’audience, sécurité du site, prévention de la fraude | Intérêt légitime de l’éditeur (RGPD art. 6.1.f) pour la sécurité ; consentement (RGPD art. 6.1.a) pour la mesure d’audience non strictement nécessaire |
3.2. Formulaire de contact
| Données collectées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom, email, contenu du message | Répondre aux demandes des utilisateurs | Mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur (RGPD art. 6.1.b) ou intérêt légitime (art. 6.1.f) |
3.3. Commentaires sur le site
| Données collectées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom ou pseudonyme, email, contenu du commentaire, adresse IP, agent utilisateur du navigateur | Publication du commentaire ; détection des commentaires indésirables (anti-spam) | Consentement (RGPD art. 6.1.a) au dépôt du commentaire ; intérêt légitime pour la modération (art. 6.1.f) |
3.4. Espace « Mon Compte » et passage de commande
| Données collectées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Civilité, nom, prénom, adresse postale (facturation et livraison), email, téléphone, mot de passe (chiffré), historique des commandes, contenu du panier | Exécution du contrat de vente, gestion de la livraison, de la facturation, du service après-vente et du compte client | Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) |
| Informations relatives au paiement (référence de transaction, statut) | Suivi des paiements et de la comptabilité | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale comptable (art. 6.1.c) |
| Avis client (note, contenu, prénom affiché) | Publication d’avis sur les produits | Consentement (art. 6.1.a) |
Précision importante : les données bancaires (numéro de carte, cryptogramme, date d’expiration) ne transitent jamais par le site editions-pro-vobis.fr. Elles sont collectées et traitées directement par les prestataires de paiement (Stripe et PayPal), qui sont seuls responsables de leur traitement.
4. Destinataires des données (sous-traitants)
Les données personnelles sont traitées par les Éditions Pro Vobis et, dans les limites strictement nécessaires à l’exécution des services, par les sous-traitants suivants :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| o2switch | Hébergement du site et de la base de données | France (UE) |
| WP Umbrella | Sauvegardes quotidiennes du site et de la base de données | France (UE) |
| Stripe | Traitement des paiements par carte bancaire | États-Unis (encadrement DPF) |
| PayPal (Europe) | Traitement des paiements via PayPal | Luxembourg (UE), avec transferts possibles vers les États-Unis (encadrement DPF) |
| Boxtal | Gestion des expéditions et bordereaux de transport | France (UE) |
| Colissimo / La Poste | Acheminement des colis | France (UE) |
| Mondial Relay | Acheminement des colis en point relais | France (UE) |
| Chronopost | Acheminement express des colis | France (UE) |
| Google Ireland Ltd (Google Analytics 4) | Mesure d’audience anonymisée | Irlande (UE), avec transferts vers les États-Unis (encadrement DPF) |
| Meta Platforms Ireland Ltd (Pixel Meta) | Mesure des conversions publicitaires | Irlande (UE), avec transferts vers les États-Unis (encadrement DPF) |
Aucune donnée n’est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
L’éditeur s’assure que chaque sous-traitant présente les garanties suffisantes au regard du RGPD, notamment par la signature d’accords de sous-traitance (Data Processing Agreements) conformes à l’article 28 du RGPD.
5. Transferts de données hors Union européenne
Certains sous-traitants (Stripe, Meta, Google) peuvent transférer ou stocker des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework (DPF), mécanisme d’adéquation reconnu par la Commission européenne le 10 juillet 2023, qui garantit un niveau de protection équivalent à celui prévu par le RGPD pour les entreprises américaines certifiées.
L’utilisateur peut consulter la liste des entreprises certifiées sur le site officiel : https://www.dataprivacyframework.gov.
6. Durées de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte client actif | Durée d’activité du compte + 3 ans après la dernière connexion |
| Données de commande (facturation, livraison) | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable (article L123-22 du Code de commerce) |
| Données de prospection (formulaire de contact sans suite) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Commentaires | Tant que l’article concerné reste en ligne |
| Avis client | Tant que le produit reste référencé sur la boutique |
| Données de navigation et logs | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Cookies non essentiels | 13 mois maximum après dépôt |
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Droits de l’utilisateur
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification (art. 16) : faire rectifier les données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » (art. 17) : demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18) : demander la suspension temporaire du traitement.
- Droit d’opposition (art. 21) : s’opposer au traitement pour des motifs légitimes, notamment en cas de prospection.
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit de définir des directives post-mortem : encadrer le sort de ses données après son décès (article 85 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).
- Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur cette base légale.
Exercice des droits
Ces droits peuvent être exercés par email à l’adresse contact@editions-pro-vobis.fr, accompagnés d’une copie d’une pièce d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
L’éditeur s’engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, conformément à l’article 12 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes ; l’utilisateur en sera alors informé.
Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
8. Sécurité des données
Les Éditions Pro Vobis mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles :
- Chiffrement des communications : l’ensemble du site est servi en HTTPS (certificat SSL/TLS).
- Chiffrement des mots de passe : les mots de passe des comptes clients sont stockés sous forme hachée et salée, jamais en clair.
- Sauvegardes : sauvegardes quotidiennes automatisées via WP Umbrella, conservées sur des serveurs situés en Union européenne.
- Mises à jour de sécurité : mises à jour régulières du CMS WordPress, des extensions WooCommerce et des composants techniques.
- Limitation des accès : seul le responsable du traitement dispose des accès administrateur au site.
- Délégation aux prestataires de paiement : les données bancaires ne transitent ni ne sont stockées par editions-pro-vobis.fr. Elles sont traitées exclusivement par Stripe et PayPal, certifiés PCI-DSS.
En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, les Éditions Pro Vobis s’engagent à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures et, le cas échéant, à informer les utilisateurs concernés conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
9. Cookies et traceurs
Le site editions-pro-vobis.fr utilise des cookies et traceurs. La gestion du consentement est assurée par le bandeau de consentement CookieAdmin, présenté à l’utilisateur lors de sa première visite.
Cookies strictement nécessaires (déposés sans consentement préalable, conformément aux exceptions prévues par la directive ePrivacy et l’article 82 de la loi Informatique et Libertés) :
- Cookies de session WordPress / WooCommerce
- Cookies de panier d’achat
- Cookies d’authentification au compte client
- Cookie de mémorisation du choix de consentement
Cookies soumis au consentement :
- Cookies de mesure d’audience Google Analytics 4 (
_ga,_ga_*, durée 13 mois) - Cookies du Pixel Meta (
_fbp,fr, durée 90 jours à 13 mois)
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses choix en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » présent en pied de page du site, ou en supprimant les cookies via les paramètres de son navigateur.
Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas la navigation ni le passage de commande sur le site.
10. Modification de la politique de confidentialité
Les Éditions Pro Vobis se réservent le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, jurisprudentielle ou technique.
La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par un moyen approprié (bandeau d’information, email aux clients enregistrés).
11. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice des droits prévus par le RGPD :
Éditions Pro Vobis
La Gibaudière, 44110 Soudan, France
Email : contact@editions-pro-vobis.fr