1. Présentation du site

En application des dispositions de l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site editions-pro-vobis.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Éditions Pro Vobis
Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise
Représentée par : Tony Brizard
Adresse : La Gibaudière, 44110 Soudan, France
Email : contact@editions-pro-vobis.fr
SIRET : 494 045 156 00044
Activité non immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Directeur de la publication

Tony Brizard

Hébergeur du site

o2switch SAS
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site editions-pro-vobis.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par l’éditeur, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par l’éditeur. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer régulièrement.

Les conditions de vente des produits proposés sur la boutique en ligne font l’objet d’un document distinct : les Conditions Générales de Vente (CGV), accessibles depuis le site.

3. Description des services fournis

Le site editions-pro-vobis.fr a pour objet :

• de présenter les activités éditoriales des Éditions Pro Vobis ;
• de proposer à la vente, via une boutique en ligne, les ouvrages publiés par les Éditions Pro Vobis ainsi que des produits édités par des partenaires ;
• de permettre aux clients de gérer leur compte, leurs commandes et leur correspondance avec l’éditeur.

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont par ailleurs pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications postérieures à leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies HTML5, CSS et JavaScript.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus, avec un navigateur de dernière génération régulièrement mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les Éditions Pro Vobis sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’article 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’éditeur ne saurait également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou la perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, espace de commentaires, espace « Mon Compte ») sont mis à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Le cas échéant, l’éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Protection des données personnelles (RGPD)

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est régi par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable du traitement

Tony Brizard, éditeur des Éditions Pro Vobis (coordonnées indiquées à l’article 1).

Données collectées et finalités

Le site est susceptible de collecter des données personnelles dans les contextes suivants :

• Navigation : adresse IP, URL d’origine, fournisseur d’accès, type de navigateur — à des fins de mesure d’audience et de sécurité.
• Formulaire de contact : nom, email, contenu du message — pour répondre aux demandes des utilisateurs.
• Commentaires : nom, email, adresse IP, agent utilisateur du navigateur — pour publier le commentaire et faciliter la détection des commentaires indésirables.
• Espace « Mon Compte » et passage de commande : nom, prénom, adresse postale, email, téléphone, historique des commandes — pour exécuter le contrat de vente, gérer la livraison, la facturation et le suivi client.
• Inscription à la newsletter : email — pour l’envoi d’informations sur les nouveautés éditoriales, sous réserve du consentement explicite de l’utilisateur.

Durée de conservation

Les données client liées aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et aux obligations comptables et fiscales (10 ans pour les pièces comptables, article L123-22 du Code de commerce). Les données de newsletter sont conservées jusqu’à désinscription par l’utilisateur. Les commentaires sont conservés tant que l’article concerné reste en ligne.

Droits de l’utilisateur

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés par email à l’adresse contact@editions-pro-vobis.fr, accompagnés d’une copie d’une pièce d’identité.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).

Transmission à des tiers

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est cédée à des tiers à des fins commerciales. Les seules transmissions effectuées concernent les prestataires techniques nécessaires à l’exécution du service (hébergeur, prestataire de paiement, transporteurs), liés contractuellement au respect du RGPD.

Une politique de confidentialité détaillée, accessible depuis le site, complète les présentes mentions.

8. Cookies

Le site utilise des cookies. Un cookie est un fichier de petite taille déposé sur le terminal de l’utilisateur qui enregistre des informations relatives à sa navigation.

Conformément aux recommandations de la CNIL et à la directive 2002/58/CE modifiée (dite « ePrivacy »), les cookies non essentiels (mesure d’audience, marketing, etc.) ne sont déposés qu’après consentement explicite de l’utilisateur, recueilli via le bandeau de consentement présent lors de sa première visite. L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement ou modifier ses préférences depuis le site.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, panier d’achat, authentification au compte client) sont déposés sans consentement préalable, conformément aux exceptions prévues par la réglementation.

L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour bloquer tout ou partie des cookies. Le refus d’installation des cookies essentiels peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services, notamment l’espace client et le passage de commande.

9. Liens hypertextes

Le site editions-pro-vobis.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur n’a pas la possibilité de vérifier en permanence le contenu des sites ainsi liés et n’assume en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et après échec de toute tentative de résolution amiable (notamment via la médiation de la consommation pour les consommateurs particuliers, voir article 7), compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes.

11. Principales lois applicables

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) ;
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) ;
• Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 modifiée, dite « ePrivacy » ;
• Code de la propriété intellectuelle ;
• Code de la consommation, notamment articles L611-1 et suivants ;
• Code de commerce.

12. Lexique

Utilisateur : toute personne se connectant et utilisant le site editions-pro-vobis.fr.

Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679.

Commentaires : lorsqu’un utilisateur laisse un commentaire sur le site, les données saisies dans le formulaire de commentaire, ainsi que son adresse IP et l’agent utilisateur de son navigateur, sont collectés pour faciliter la détection des commentaires indésirables.